Conditions générales d’utilisation
Findle · Dernière mise à jour : [DATE]
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de l’application Findle, éditée par [NOM DE L’ÉDITEUR] (voir les mentions légales). Utiliser l’application vaut acceptation de ces conditions.
2. Le service
L’application permet d’inventorier vos affaires (lieux, boîtes, objets, photos, étiquettes, dates) sur votre téléphone, de les rechercher, de les exporter et de les sauvegarder dans un fichier ou dans votre propre Google Drive. Elle fonctionne sans compte et sans connexion, sauf pour les sauvegardes en ligne et les achats.
3. Gratuit et Premium
L’application est gratuite. Une option Premium, payée une seule fois, débloque des fonctions supplémentaires (aujourd’hui : photos illimitées par objet). Le prix TTC est affiché par Google Play avant l’achat. L’achat est conclu avec Google, qui agit comme vendeur pour les utilisateurs en France : le paiement, la facturation, la TVA et les remboursements relèvent des conditions d’utilisation de Google Play. Il n’y a pas d’abonnement ni de renouvellement automatique.
Contenu numérique fourni immédiatement : en demandant l’accès immédiat à Premium, vous reconnaissez que le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique plus une fois l’accès fourni (article L221-28 du Code de la consommation). Google Play peut toutefois accorder un remboursement selon ses propres règles.
Un achat peut être restauré gratuitement sur un nouvel appareil avec le même compte Google (« Restaurer un achat »).
4. Vos données et vos sauvegardes
Vos données restent sur votre téléphone (voir la politique de confidentialité). Nous ne pouvons pas les récupérer à votre place. Faites des sauvegardes régulières : la perte ou le vol du téléphone, la désinstallation de l’application ou l’effacement de ses données suppriment l’inventaire qui n’a pas été sauvegardé.
5. Responsabilité
L’application est fournie avec soin, mais sans garantie qu’elle soit exempte d’erreurs. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une perte de données non sauvegardées ou d’un usage de l’application contraire à ces conditions. Les valeurs, dates de garantie ou de péremption que vous saisissez sont indicatives et ne remplacent pas vos justificatifs.
Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous tenez du Code de la consommation, notamment la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants).
6. Évolution
L’éditeur peut faire évoluer l’application et ces conditions. Une modification importante est signalée dans l’application.
7. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d’abord à [E-MAIL DE CONTACT]. À défaut d’accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR, si vous êtes un professionnel]. Les tribunaux français sont compétents.